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Mairie de Notre Dame de Mésage

Maire : Monsieur Tonino TOIA

Place de la Mairie

38220 Notre Dame de Mésage


Tél : 04 76 68 07 33

Fax : 04 76 78 32 18

mairie.ndmesage@wanadoo.fr


Ouverture au Public :

Lundi 13H30 / 17H30

Mardi 13H30 / 18H00

Mercredi : Fermé

Jeudi 13H30 / 17H30

Vendredi 13H30 / 18H00

Samedi : Fermé

En dehors de ces horaires, vous pouvez laisser un message sur le répondeur de la mairie.

  

METROPOLE APAISEE

Le Conseil Municipal par délibération du 21 novembre 2016, a voté la mise en place du dispositif « Métropole apaisée » sur la commune, qui permet un meilleur partage de l’espace urbain.

Toutes les communes qui nous entourent adhèrent à ce dispositif et limitent la vitesse de circulation à 30 Km/h en zone agglomérée. La mise en place des marquages au sol, de la signalisation horizontale et verticale réglementaire des zones 30, sera effectuée prochainement par les services de la Métro.


Avec le dispositif de métropole apaisée, plusieurs rencontres ont eu lieu pour travailler sur « la sécurité et les aménagements aux abords de l’école » et la problématique de circulation rencontrée Place de St Sauveur.


. Concernant les abords de l’école, une étude est en cours par un bureau d’étude, missionnée par la Métro.

Un radar pédagogique est d’ores et déjà prévu au niveau de l’école par les services de la Métro.


. Pour la Place de St Sauveur, suite à deux rencontres constructives avec les habitants de ce secteur, quelques propositions ont émergées et devraient se réaliser avant l’été :

- Publication d’un arrêté municipal interdisant l’accès aux véhicules de plus de 3.5 T, pose d’un panneau au niveau du carrefour avec la RN 85 et du côté Champ / Drac.

- Création d’une « zone de rencontre » au droit de la fontaine, matérialisée par un damier monochrome en résine de pépite au sol , de deux panneaux réglementaires indiquant l’entrée de la zone, un arrêté municipal réglementant la circulation à 20 Km/h.

- Un radar de comptage des véhicules

La métropole tente de rentrer en contact avec les différents fournisseurs de données pour les GPS auto, afin de ne plus les guider vers cet itinéraire.

PLUI, OU EN SOMMES-NOUS ?

Bilan 2016 :

. Mise en place des modalités de collaboration (Commune / Métropole)

. Recueil, complétude et publication des documents d’urbanisme communaux

. Mise en place de la 1ère phase de concertation (Carticipe, panel, C2D…)

. Elaboration du volet 1 des « Livrets communaux » (document de travail propre à chaque commune).

. Débats sur les orientations générales du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) dans les 49 conseils municipaux et en conseil de Métropole.

L’objectif avec un calendrier initial tendu :

. Débat PADD                                              => Décembre 2016 (Fait)

. Spatialisation du PADD, règlement, zonage => année 2017

. Arrêt du PLUi                                             => Juin 2018

.Approbation du PLUi                                   => Juin 2019

Pour l’année 2017 :

Pour le premier semestre 2017, le travail entre la Commune et l’AURG va notamment porter sur :

  1. La spatialisation du PADD (à partir de janvier)

    Ce travail va permettre de spatialiser le PADD qui a été débattu au conseil métropolitain de décembre et de croiser les projets métropolitains et communaux (secteurs de projets).

  

  1. Le règlement et le zonage (à partir d’avril)

Un travail sur la définition d’un règlement socle et d’une nomenclature du zonage est actuellement en cours, afin qu’ils soient harmonisés et adaptés à l’échelle de la Métro.

Quant au travail de zonage, il débutera en avril-mai pour Notre Dame de Mésage.

Il s’agira alors de définir l’enveloppe urbaine au regard du PADD, des différentes lois (PLU, Grenelle ALUR, SCOT, loi montagne), de la présence des réseaux, des risques …

Il est à noter qu'il n'y a plus de réserves foncières à très long terme, dans la proportion des POS (Plan d’Occupation des Sols).

 Il y aura donc obligatoirement un reclassement de terrains précédemment constructibles en zone agricole ou naturelle. Ce reclassement se fait sur la base d'éléments objectifs tels que la desserte par les réseaux, les risques, la localisation au sein de l'enveloppe urbaine pour éviter "l'étalement urbain" ... et la proportion maximum d'espaces constructibles est cadrée par le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Les contraintes de desserte du haut de la commune ainsi que d'autres éléments, portent à imaginer, pour le moment, un développement plutôt dans la partie basse de la commune.

 

 

Concernant Notre Dame de Mésage, une carte des aléas des risques doit être réalisée.

Le marché a été lancé par la Metro et notre commune a été ciblée comme prioritaire. Cependant, le calendrier (lui aussi très serré de l’étude des risques) ne permettra un rendu  des cartes que début juin. Les éléments des risques seront donc actualisés dans un second temps et nos intentions viendront peut-être à se préciser à ce moment.


Les documents, registre du PLUi sont disponibles en mairie et pour l’approche numérique, « Carticipe » est un outil de cartographie collaborative en ligne (plui-lametro.carticipe.fr).


La Commission urbanisme

BRULAGE DE VEGETAUX A L'AIR LIBRE : UNE PRATIQUE INTERDITE

Bien qu’interdit, le brûlage des déchets verts reste une activité pratiquée qui contribue à la dégradation de la qualité de l'air en Rhône-Alpes.

Différents polluants sont émis, dont des particules fines et autres composés cancérigènes, entraînant un risque accru pour la santé.


En France, 42 000 décès prématurés par an sont attribués à la pollution de l’air et notamment aux particules fines.


La mauvaise qualité de l’air réduit de 5 à 7 mois l’espérance de vie et est à l’origine de maladies et d’insuffisances respiratoires.


Quels sont les déchets concernés ?

Tontes de pelouse, taille de haies, feuilles mortes, résidus d’élagage et de débroussaillage, déchets d’entretien de massifs et autres déchets végétaux issus de parcs et jardins...


Qui doit respecter cette interdiction ?

Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) produisant des déchets verts est concernée.

En cas de non-respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée.

Attention les incinérateurs de jardin ne sont pas une solution et polluent également.

Des solutions alternatives existent pour valoriser les déchets verts :

  

  • la tonte mulching : elle consiste à déposer l’herbe broyée directement sur la pelouse.

  

  • le compostage individuel : les déchets organiques tels que déchets de jardin, déchets de tontes, déchets alimentaires peuvent être compostés et fournir un engrais de bonne qualité.

  

  • le paillage : cette technique consiste à recouvrir les plantations et le sol de déchets organiques broyés pour le nourrir et/ou le protéger. Il évite le développement des mauvaises herbes, crée une rétention d’humidité et fertilise le sol.

  

  • la collecte en déchetterie : vous pouvez déposer vos déchets verts à la déchetterie la plus proche, ils seront valorisés dans des conditions respectueuses de l’environnement et de la santé.



            Le brûlage de 50 kg déchets verts émet autant de particules que :



                                    9 800 km parcourus pour une voiture diesel récente, en circulation urbaine




                                    37 900 km parcourus pour une voiture essence récente




                                    3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul




                                    70 à 920 trajets en moyenne pour rejoindre la déchetterie située à 20 km.*




            Par conséquent, l’apport des végétaux en déchetterie (trajet de 20 km supposé) est systématiquement plus             favorable qu’une combustion sur place pour la qualité de l’air.

*source : ADEME