Groupe scolaire de la romanche
Nouvelles activités périscolaires
Restaurant scolaire du Groupe scolaire de la Romanche
Périscolaire du Groupe scolaire de la Romanche
Collège et Lycée
Vacances scolaires
Association des Centre de Loisirs
Le conseil municipal de Notre Dame de Mésage
Urbanisme à Notre Dame de Mésage
Le CCAS de Notre Dame de Mésage
Les équipements de Notre Dame de Mésage
Locations de salle à Notre Dame de Mésage
Les cimetières Notre Dame de Mésage
Bulletin municipal
Tourisme vert à Notre Dame de Mésage
Le patrimoine de Notre Dame de Mésage
Environnement Notre Dame de Mésage
Vie associative Notre Dame de Mésage
Informations pratiques







Accueil Commune de Notre Dame de Mésage
Plan du site Notre Dame de Mésage
Mentions légales site Notre Dame de Mésage

Mairie de Notre Dame de Mésage

Maire : Monsieur Tonino TOIA

Place de la Mairie

38220 Notre Dame de Mésage


Tèl : 04 76 68 07 33

fax : 04 76 78 32 18

Pour toutes vos questions concernant  La métro  :

www.lametro.fr


Pour toutes vos questions concernant  les services publics :

www.service-public.fr


Vous y trouverez des informations concernant la Famille, le Logement, le Travail et les Formations, le Social et la Santé, les Transports, les Papiers et la Citoyenneté, l’Argent, les Loisirs, l’Europe et l’Etranger.


Pour toutes vos questions concernant les impôts :

www.impots.gouv.fr

Demande de logement social

Comment faire une demande de logement ?

Il existe un formulaire unique (cerfa 14069*02) qui constitue avec les pièces jointes, votre demande de logement (voir au bas les pièces demandées).

Vous pouvez retirer et déposer votre demande de logement au secrétariat de la mairie.


Que devient votre demande de logement ?

Votre demande est  saisie dans un fichier unique d’enregistrement et un numéro unique vous est octroyé.

Concernant les logements sur Notre dame de Mésage, votre demande est analysée en partenariat avec le Logement du Pays de Vizille et la commission logement de la commune, et elle est examinée en fonction des critères d’attributions réglementaires. Les propositions de logement se font en fonction des disponibilités et sont validées par une commission d’attribution au sein du LPV.


Pièces jointes principales demandées (d’autres pièces sont demandées suivant votre situation)
-  photocopie de votre carte d’identité recto-verso ou carte de séjour pour les étrangers

- photocopie des dernier et avant dernier avis d’imposition.


Vous souhaitez vous inscire en ligne ?

https://www.demande-logement-social.gouv.fr/


  

INFORMATIONS PRATIQUES

Inscriptions sur les listes électorales

Si vous êtes majeur et que vous venez de déménager à Notre Dame de Mésage, l’inscription doit se faire avant le 31 décembre de l’année courante. Cette inscription prend effet l’année suivante. Pour faire cette démarche, il faut être majeur et de ne pas être déchu de ses droits civiques.

Pièces à fournir  : une pièce d’identité prouvant votre nationalité française en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an et un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Si vous venez d’être majeur, vous n’avez aucune démarche à faire. Grâce au recensement militaire vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales


Acte de naissance

Pièce à fournir  : pièce d’identité

Personnes à qui l’acte peut être délivré  : l’intéressé,  les ascendants et les descendants

Copie d’acte de mariage

Pièce à fournir  : pièce d’identité ou livret de famille

Personnes à qui l’acte peut être délivré  : l’intéressé,  les ascendants et les descendants

Actes de décès

Un acte de décès peut être délivré à toute personne qui le demande.

Carte d’identité

Depuis le 21 mars 2017, le mode de délivrance de la CNI a changé.

Toutes les infos :
http://isere.gouv.fr/Actualites/Actualites-des-particuliers/Carte-nationale-d-identite-de-nouvelles-modalites-de-delivrance-a-partir-du-21-mars-2017


Passeport

Le demandeur peut retirer le dossier de passeport à la mairie de Notre Dame de mésage. Il devra le ramener complété dans une des communes habilitées (les mairies les plus proches sont Le Pont de Claix, Eybens, Vif ou Echirolles).

Pour en savoir plus consultez le site de la Préfecture de l’Isère http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeports

Déclaration de décès

Cette déclaration doit être faite dans un délai de 24h.

Pièce à fournir : une pièce d’identité, le certificat de décès rempli par le médecin, et le livret de famille du défunt.

Dans le cas où le décès a lieu dans un établissement hospitalier (EPHAD, hôpital, clinique, etc ...), le personnel se charge de transmettre les informations à la mairie.

Déclaration de naissance

Elle est rédigée par la commune du lieu de naissance et doit être établie au maximum trois jours après la naissance.
Si la naissance survient à Notre Dame de Mésage, au domicile des parents, il faut se présenter à la mairie pour établir une déclaration de naissance.

Pièce à fournir  : le certificat établi par le médecin ou la sage-femme, la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté, l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance, et le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

Mariage
Le mariage est autorisé entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, de nationalité française ou étrangère.

La célébration se fera dans la mairie de résidence ou de domicile des futurs époux ou éventuellement des parents d’un des futurs époux.

Le dossier est à retirer au secrétariat de la mairie du lieu de mariage dans un délai minimum d’un mois avant la date du mariage.

Recensement militaire

Les jeunes mésageois de nationalité françaises ayant atteint l’âge de 16 ans doivent se présenter spontanément à la mairie pour se faire recenser et cela jusqu’à 3 mois après leur date d’anniversaire.

Attention aucune convocation ne sera envoyée par la mairie. Il s’agit d’une démarche obligatoire et personnelle. La mairie délivrera alors «  une attestation de recensement militaire  » qui sera demandée pour pouvoir passer le permis de conduire ou passer certains concours administratifs. Suite à ce recensement, l’armée convoquera les jeunes pour faire leur «  Journée d’appel de préparation à la défense  ».

Pièces à fournir  : carte d’identité, livret de famille et justificatif de domicile

La METRO

Depuis le 1er janvier 2015, notre commune fait partie des 49 communes qui composent la Métropole Grenobloise.

Certaines compétences qui étaient exercées jusqu'ici par les communes, sont désormais gérées par La Métropole, comme, par exemple :

- la collecte des déchets

- la voirie (entretien et aménagement)

- la gestion de l'eau potable (entretien du réseau, distribution et facturation)

- la gestion de l'assainissement (collectif et autonome)

- l'entretien du réseau d'eau pluviale

- la réalisation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal


D'autre part, au 1er janvier 2017, les routes départementales seront gérées par la Métropole, et non plus par le Département.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la Métro : www.lametro.fr

Démarches administratives

Voici les différentes démarches que vous pouvez effectuer à la mairie :