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Accueil Commune de Notre Dame de Mésage
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Notre Dame de Mésage, d’une superficie de 453 ha, se situe sur les coteaux du Connex, à l’ouest de la Romanche. La commune se compose d’un tiers de forêts, un tiers de terrains militaires et un tiers de terrains urbanisés. Elle abrite encore aujourd’hui  les vestiges d’une Commanderie dite "des Templiers". L’urbanisation s’est principalement développée en suivant les courbes de niveaux sous forme de lotissements.

Malgré les risques naturels (crue de la Romanche et effondrement dû aux anciennes carrières de Gypse) et les risques technologiques liés à la plateforme de Jarrie, la plus grosse contrainte de la commune reste la RN85 ou route Napoléon qui assure la liaison avec le plateau Matheysin.

Le recensement 2011 comptabilise 1236 habitants, la densité urbaine (source AURG) est de 7.5 logement/habitant.

Le Plan d'Occupation des Sols et son règlement

La commune est dotée d’un Plan d’Occupation des sols (POS) divisé en zones  :


Zones Urbaines

Zones U dites «  zones urbaines  », dans lesquelles les capacités des équipements publics existant ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.

Reglement_zones_UA

Reglement_zones_UB


Zones naturelles

Zones NA dites «  zones en urbanisations futures» qui peuvent être urbanisées à l’occasion soit d’une modification du POS, soit de la création d’un aménagement concerté ou de la réalisation d’opérations d’aménagement ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone tel qu’il est défini par le règlement.

Reglement_zones_NA

Zones NC

Zones de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol.

Reglement_zones_NC


Zones ND

Zones à protéger en raison, d’une part de l’existence de risques ou de nuisances, d’autre part de la qualité des sites, des milieux naturelles , des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique.

Reglement_zones_ND

Le cadastre de la commune est consultable en mairie ou en ligne sur www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

URBANISME

Demandes et formalités

Le code de l’urbanisme est assez complexe, il est difficile de savoir si les travaux envisagés sont soumis à permis, à déclaration ou à aucune formalité. Aujourd’ui, le Code de l’rbanisme comprend 3 permis (construire, aménager, démolir) et une déclaration préalable.

Que dois je declarer  ?


Rendez-vous sur « les Services en ligne et formulaires » afin de pouvoir consulter ou télécharger :

- La notice d’nformation pour les demandes de permis et déclaration préalable

- La demande de permis de construire ou d’aménager

- La demande de Déclaration Préalable

- La demande de Certificat d’Urbanisme


Pour toute information complémentaire vous pouvez prendre rendez-vous en mairie en téléphonant au
04 76 68 07 33.

Lors de l‘instruction d’une demande d’urbanisme, afin que les organismes extérieurs consultés puissent mieux vous localiser sur la commune, nous vous invitons à bien vouloir insérer dans votre dossier remis en mairie, le plan de la commune ci-après  :
Plan_commune_NDM


Ainsi que le Service de Prévention des Risques, si le projet se situe :

dans une zone de risque technologique(PPRT2).

dans une zone de risque d’inondation (PPRI).

dans une zone de risque naturel 

Architectes des Bâtiments de France, si votre projet se situe dans le périmètre des deux chapelles classées :  -> Plan_perimetre_chapelle

Mairie de Notre Dame de Mésage

Maire : Monsieur Tonino TOIA

Place de la Mairie

38220 Notre Dame de Mésage


Tèl : 04 76 68 07 33

fax : 04 76 78 32 18

Maire :

Monsieur Tonino TOIA

Place de la Mairie

38220 Notre Dame de Mésage


Tél : 04 76 68 07 33

Fax : 04 76 78 32 18

mairie.ndmesage@wanadoo.fr


Ouverture au Public :

Lundi 13H30 / 17H30

Mardi 13H30 / 18H00

Mercredi : Fermé

Jeudi 13H30 / 17H30

Vendredi 13H30 / 18H00

Samedi : Fermé

En dehors de ces horaires, vous pouvez laisser un message sur le répondeur de la mairie.