Le PLUI, où en est-on ?
Une enquête publique sera lancée courant septembre, nous vous invitons à donner votre avis sur le nouveau zonage de notre commune, ainsi que sur l’ensemble du territoire de la Métropole.
Les prochaines échéances du PLUi :
Juin – Juillet 2018 : Fin de la phase d’études
- Rendu du livre communal
- Fin de la concertation
- Finalisation du PLUi
Août – sept. 2018 : Arrêt du PLUi
- Présentation en Conférences des Maires
- Vote en conseil métropolitain du 28 septembre
Oct. 2018 – Janv. 2019 : Avis sur le PLUi arrêté
- Avis des personnes publiques associées
- Avis des communes
- Notification à l’autorité environnementale
Janvier – Fév. 2019 : 2ème arrêt du PLUi
- Présentation en Conférence des Maires
- Vote en Conseil Métropolitain
Février – juill. 2019 : Enquête publique
- Préparation de l’enquête publique
- Enquête publique (40 jours, avril – mai)
- Rapport de la commission d’enquête
Août – Nov. 2019 : Intégration des modifications suite à l’enquête publique
Décembre 2019 : Approbation du PLUi
- Présentation en Conférence des Maires
- Vote en Conseil Métropolitain
Le 2èmedébat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a eu lieu lors du Conseil Municipal fin mai 2018, les élus ont fait part de leurs remarques, principalement sur la partie transport. Ce 2èmedébat permet de sécuriser juridiquement le PLUi, précise par des chiffres la modération de la consommation de l’espace, et intègre les différentes conclusions du PLH (Plan Local de l’Habitat), PDU (Plan Déplacement Urbain), PAC risques et résilience…
Lors du Conseil Municipal du 4 juin dernier, a été présenté aux élus et au public présent, le « livret communal », établi depuis environ 2 ans avec le concours de l’AURG (Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise) et de Grenoble Alpes Métropole.
Le livret communal est un document évolutif qui constitue le support d’échanges entre la Métropole et la commune, avec pour vocation d’élaborer et de décliner le PLUi à l’échelle communale. Dans ce livret communal sont affichées les ambitions politiques de la commune, il affirme l’identité de notre territoire, et renseigne sur le développement de Notre Dame de Mésage autour de ses équipements. Cela se traduit par des outils réglementaires et des zonages.
Un espace préférentiel de développement est défini, il est délimité de manière large sur la partie basse de la commune, destinée à accueillir le principal développement à long terme, en lien avec les équipements.
Deux secteurs pourront être urbanisés sur le haut de la commune, en compatibilité avec les orientations définies, et sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble.