Pour toute demande de conseil relative à des travaux vous pouvez contacter le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE):
CAUE de l’Isère 22 rue Hébert – 38000 GRENOBLE / Téléphone : 04 76 00 02 21 / Télécopie : 04 76 15 22 39 / caue@caue-isere.org

Pour toute demande relative à des travaux: envoyer un mail à mairie.ndmesage@wanadoo.fr, ou un courrier, en indiquant le détail de votre projet ou de votre demande ainsi que les coordonnées du terrain concerné (adresse complète et numéro de parcelle). Aucune réponse ne pourra être faite par téléphone ou à l’accueil de la mairie. Si besoin, vous pouvez demander un rendez-vous auprès de la Commission urbanisme.

Notre Dame de Mésage, d’une superficie de 453 ha, se situe sur les coteaux du Connex, à l’ouest de la Romanche. La commune se compose d’un tiers de forêts, un tiers de terrains militaires et un tiers de terrains urbanisés. Elle abrite encore aujourd’hui  les vestiges d’une Commanderie dite « des Templiers ». L’urbanisation s’est principalement développée en suivant les courbes de niveaux sous forme de lotissements.

Malgré les risques naturels (crue de la Romanche et effondrement dû aux anciennes carrières de Gypse) et les risques technologiques liés à la plateforme de Jarrie, la plus grosse contrainte de la commune reste la RN85 ou route Napoléon qui assure la liaison avec le plateau Matheysin.

Le recensement 2018 comptabilise 1159 habitants, la densité urbaine (source AURG) est de 7.5 logement/habitant.

Demandes et formalités

Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme, en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Le dépôt en ligne, c’est…

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
  • Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Cliquez ici pour avoir plus de renseignements.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) accessible depuis le lien : https://depotdau.grenoblealpesmetropole.fr/gnau/Application/#/

Ce Guichet numérique accessible sur Internet vous permettra de déposer de manière dématérialisée et sécurisée vos demandes d’autorisation d’urbanisme. Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.

Vous pouvez retrouver ici un guide utilisateur plus complet.

IMPORTANT : Toute saisine par voie dématérialisée devra être faite exclusivement depuis ce guichet numérique.
Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole grenobloise définit les règles de construction et d’occupation des sols des 49 communes du territoire. Approuvé le 20 Décembre 2019, il remplace le POS et PLU communaux et devient exécutoire à compter du 28 Janvier 2020.
Pour consulter le PLUi rendez-vous sur le site de Grenoble-Alpes Métropole: https://www.grenoblealpesmetropole.fr/644-le-plui.htm

Le code de l’urbanisme est assez complexe, il est difficile de savoir si les travaux envisagés sont soumis à permis, à déclaration ou à aucune formalité. Aujourd’hui, le Code de l’urbanisme comprend 3 permis (construire, aménager, démolir) et une déclaration préalable.

Que dois-je déclarer  ?

Rendez-vous sur « les Services en ligne et formulaires » afin de pouvoir consulter ou télécharger les formulaires mis à jour régulièrement :

  • La notice d’information pour les demandes de permis et déclaration préalable
  • La demande de permis de construire ou d’aménager
  • La demande de Déclaration Préalable
  • La demande de Certificat d’Urbanisme

Pour toute information complémentaire vous pouvez prendre rendez-vous en mairie en téléphonant au
04 76 68 07 33 ou bien envoyer vos interrogations par mail à mairie.ndmesage@wanadoo.fr
Lors de l‘instruction d’une demande d’urbanisme, afin que les organismes extérieurs consultés puissent mieux vous localiser sur la commune, nous vous invitons à bien vouloir insérer dans votre dossier remis en mairie, le plan de situation de la commune

Ainsi que le Service de Prévention des Risques, si le projet se situe :

Architectes des Bâtiments de France, si votre projet se situe dans le périmètre des deux chapelles classées :  -> Plan_perimetre_chapelle

Cadastre

Vous pouvez consulter la carte cadastrale de la commune.

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.