Voici les différentes démarches que vous pouvez effectuer à la mairie :

Inscriptions sur les listes électorales

Si vous êtes majeur et que vous venez de déménager à Notre Dame de Mésage, l’inscription doit se faire au plus tard le 07 Février 2020 afin de pouvoir voter pour les élections municipales des 15 et 22 Mars 2020.

Pour faire cette démarche, il faut être majeur et de ne pas être déchu de ses droits civiques.

Pièces à fournir  : une pièce d’identité en cours de validité prouvant votre nationalité française, et un justificatif de domicile de moins de trois mois. Renseignements sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Si vous venez d’être majeur, vous n’avez aucune démarche à faire. Grâce au recensement citoyen vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales (s’adresser à l’accueil de mairie pour toute confirmation).

Acte de naissance

Pièce à fournir  : pièce d’identité

Personnes à qui l’acte peut être délivré  : l’intéressé.e,  les ascendants et les descendants

Copie d’acte de mariage

Pièce à fournir  : pièce d’identité ou livret de famille

Personnes à qui l’acte peut être délivré  : l’intéressé,  les ascendants et les descendants

Actes de décès

Un acte de décès peut être délivré à toute personne qui le demande.

Carte d’identité

Depuis le 21 mars 2017, le mode de délivrance de la CNI a changé.

Toutes les infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeport

La démarche s’effectue en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Renseignements: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Pour en savoir plus consultez le site de la Préfecture de l’Isère

http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeports

Recensement Citoyen

Les jeunes Mésageois de nationalité françaises ayant atteint l’âge de 16 ans doivent se présenter spontanément à la mairie pour se faire recenser et cela jusqu’à 3 mois après leur date d’anniversaire.

Attention aucune convocation ne sera envoyée par la mairie. Il s’agit d’une démarche obligatoire et personnelle. La mairie délivrera alors «  une attestation de recensement » qui sera demandée pour pouvoir passer le permis de conduire ou passer certains concours administratifs. Suite à ce recensement, le Centre du Service National de Varces convoquera les jeunes pour faire leur «  Journée défense et Citoyenneté ».

Pièces à fournir  : carte d’identité, livret de famille et justificatif de domicile récent.

Déclaration de décès

Cette déclaration doit être faite dans un délai de 24h.

Pièce à fournir : une pièce d’identité, le certificat de décès rempli par le médecin, et le livret de famille du défunt.

Dans le cas où le décès a lieu dans un établissement hospitalier (EPHAD, hôpital, clinique, etc …), le personnel se charge de transmettre les informations à la mairie.

Déclaration de naissance

Elle est rédigée par la commune du lieu de naissance et doit être établie au maximum trois jours après la naissance.
Si la naissance survient à Notre Dame de Mésage, au domicile des parents, il faut se présenter à la mairie pour établir une déclaration de naissance.

Pièce à fournir  : le certificat établi par le médecin ou la sage-femme, la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté, l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance, et le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

Mariage

Le mariage est autorisé entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, de nationalité française ou étrangère.

La célébration se fera dans la mairie de résidence ou de domicile des futurs époux ou éventuellement des parents d’un des futurs époux.

Le dossier est à retirer au secrétariat de la mairie du lieu de mariage dans un délai minimum d’un mois avant la date du mariage.

PACS

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains documents à la mairie ou à un notaire.

Pièces à fournir :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Toutes les informations sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Certificat d’immatriculation

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.