AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉS

 

 

 

 

Arrêté préfectoral : AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉS

Arrêté préfectoral n° 38-2020-05-04-003 : Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser, dans le cadre d’une étude portant sur la gestion et la restauration des zones humides, des activités de prospection sur le territoire des communes de Grenoble Alpes-Métropole, et ce pour une durée de douze mois.

 Détails de l’arrêté préfectoral ci-dessous:
Arrêté préfectoral n° 38-2020-05-04-003